Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site creagraph.fr, édité par CréaGraph — Arnaud Simonnet (SIRET : 789 532 587 00019). En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le site creagraph.fr est un site vitrine présentant les services et réalisations du studio de création graphique CréaGraph. Il permet aux visiteurs de prendre connaissance des prestations proposées et de contacter le studio.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Il est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. CréaGraph se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet nécessaires pour accéder au site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à CréaGraph — Arnaud Simonnet, ou est utilisé avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur ce site est destiné exclusivement à des prises de contact professionnelles concernant les services proposés par CréaGraph. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam, démarchage ou envoi de contenus illicites
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

CréaGraph se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ne relevant pas de son activité ou contenant des contenus inappropriés.

5. Responsabilité

CréaGraph fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CréaGraph ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• Des dommages résultant de l'utilisation des informations contenues sur le site
• Des dommages liés à l'accès ou à l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des interruptions ou indisponibilités du site

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, CréaGraph collecte des données personnelles (nom, adresse email, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies de fonctionnement et d'analyse d'audience anonyme. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. CréaGraph n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site lié.

9. Modifications des CGU

CréaGraph se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mars 2026